Quelles mesures seront adoptées pendant les premiers mois à l’Elysée du nouveau président ?

Voici les principales mesures que François Hollande entend prendre dans les 100 premiers jours suivant son élection, selon la feuille de route qu’il avait présentée le 4 avril pour la première année de son quinquennat.

ENTRE LE 6 MAI ET LE 29 JUIN 2012:

Mesures sur le plan de la politique intérieure:

. réduction de 30% de la rémunération du chef de l’Etat et des membres du gouvernement

. signature d’une «charte de déontologie et publication des déclarations d’intérêts par les membres du gouvernement» et des cabinets

. augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire (décret)

. blocage pour 3 mois des prix des carburants (décret)

. mise en place d’une caution solidaire pour permettre aux jeunes d’accéder à la location (décret)

. garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement de leur plafond, pour mieux financer le logement social, développer PME et innovation

. abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

. droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités (décret)

. fixation d’un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques (décret)

. circulaire sur la lutte contre les «délits de faciès» lors des contrôles d’identité

. «gel conservatoire d’une partie des dépenses» dans l’attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques (publié fin juin)

. arrêt de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et lancement du «Projet de refondation et de modernisation de l’action publique».

* Mesures sur la scène internationale:

. envoi, à tous les chefs d’Etat et de gouvernement, d’un mémorandum «proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin»

. annonce aux partenaires de l’Otan du retrait des troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012 lors du G8 à Camp David les 18-19 mai et lors du Sommet de l’OTAN à Chicago, 20-21 mai

. 28 et 29 juin: Conseil européen

ENTRE LE 3 JUILLET ET LE 2 AOUT (session extraordinaire du Parlement)

. présentation au Parlement, avant transmission à la Commission européenne de Bruxelles, du programme de stabilité et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017

. réforme fiscale (loi de finances rectificative) : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et entreprises réinvestissant leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l’ISF, suppression de l’exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d’imposition à 75% au dessus de 1 million d’euros

. suppression de la «TVA Sarkozy» (loi de financement de la sécurité sociale rectificative)

. loi d’assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux

. lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors d’une Conférence nationale pour la croissance et l’emploi (mi-juillet) avec notamment pour priorités: emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle

. lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation, avec notamment «plan massif» de rénovation thermique des logements

. réexamen de la rentrée scolaire, notamment les Rased (enseignants spécialisés dans la grande difficulté scolaire), recrutement (dans les 60.000 postes prévus) d’assistants d’éducation, de personnels d’encadrement; mesures d’urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires

. commission de préparation de «l’Acte II de l’exception culturelle».

Liberation, 06/05/2012

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